1. Général

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Argent (XAG) – Février/Mars 2026 » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions des M-Tokens dans leurs versions en vigueur, restent applicables.

Toute version linguistique est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : Bitpanda Metals (M-Token) est un produit fourni par Bitpanda Metals GmbH (dont le siège social est situé à A-1020 Vienne, Stella-Klein-Löw-Weg 17, immatriculée au registre du commerce du tribunal de commerce de Vienne sous le numéro FN 511923 d). Ce produit n'est pas réglementé.

Bitpanda Metals ne constitue pas un crypto-actif au sens du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR). L'investissement dans Bitpanda Metals comporte des risques inhérents, notamment un risque de contrepartie lié au stockage des métaux précieux auprès de prestataires tiers assurant leur garde physique.

Les performances passées ne préjugent pas d'un investissement ni de résultats futurs. En investissant dans Bitpanda Metals, vous vous exposez au risque de perdre la totalité de votre capital investi. Évaluez soigneusement ces risques avant d’investir dans Bitpanda Metals (M-Tokens).

2. Durée

Cette offre spéciale débute le 16 février 2026 à 00 h 00 (CET) et prendra fin à la première des deux dates suivantes : (i) le moment où les 2 000 premiers participants éligibles (tels que définis ci-dessous) auront rempli toutes les conditions applicables de l’offre spéciale, ou (ii) le 16 mars 2026 à 23 h 59 (CEST) (la « période de l’offre spéciale »).

3. Éligibilité et participation

Sauf indication contraire, la participation est ouverte aux clients Bitpanda dûment enregistrés et entièrement vérifiés (chacun un « Participant » et ensemble les « Participants ») qui :

a) remplissent l’ensemble des conditions de participation prévues aux présentes ;

b) résident en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg, aux Pays-Bas, en Italie, en France, en Autriche, en Hongrie, en Allemagne, en Espagne ou en Suisse ;

c) sont de nouveaux utilisateurs Bitpanda ne disposant pas d’un Compte Bitpanda avant le début de la période de l’offre spéciale et s’inscrivent via les liens de parrainage Bitpanda dédiés à la présente offre (chacun un « Lien ») ;

d) effectuent, pendant la période de l’offre spéciale, un achat d’au moins 50 EUR en M-Token via le courtier Bitpanda* ;

e) confirment expressément leur participation** en s’inscrivant exclusivement via le Lien concerné ; et

f) acceptent les présentes.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale :

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

* Tout volume généré par le Participant avant sa participation à la présente offre spéciale ou en dehors du courtier Bitpanda (y compris, sans s’y limiter, les transactions effectuées sur Bitpanda Fusion) ne sera pas pris en compte dans le calcul du volume d’achat. L’ouverture ou la clôture de positions Bitpanda Leverage (L-Token), ainsi que les produits Earn, Real Stocks, Margin Trading, E-Token, Bitpanda Crypto Indices et Bitpanda Cash Plus, sont exclus de la présente offre spéciale et ne seront pas pris en compte.

** À défaut d’inscription pendant la période de l’offre spéciale, aucune participation ne sera prise en compte, même si le Participant remplit par ailleurs les conditions d’éligibilité et/ou a effectué des achats éligibles.

Seuls les 2 000 premiers clients Bitpanda qui (i) remplissent l’ensemble des conditions prévues à la section 3 et (ii) n’ont pas été disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles à recevoir la Récompense.

4. Attribution de la récompense et notification

Les 2 000 Participants qui, pendant la période de l’offre spéciale, (i) remplissent les critères d’éligibilité prévus à la section 3 et (ii) n’ont pas été disqualifiés par Bitpanda, recevront une Récompense d’un montant de 15 EUR en Silver M-Token (la « Récompense »).

La Récompense est adossée à de l’argent physique. Chaque Silver M-Token représente une fraction d’argent stockée par Brinks dans un coffre sécurisé en Suisse. L’argent physique demeure toutefois conservé dans ce coffre. Sa valeur suit le cours du marché de l’argent et peut donc fluctuer en fonction des conditions de marché. Le montant de Silver M-Token attribué au titre de la Récompense est déterminé sur la base du cours de la paire Silver M-Token/EUR sur Bitpanda au moment du transfert aux Participants éligibles.

Aucune substitution ou équivalent en espèces de la récompense, ou d'une partie de celle-ci, n'est autorisé. La valeur des M-tokens est susceptible de varier, et il existe un risque important qu'ils perdent de la valeur (potentiellement toute leur valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention de la récompense.

Bitpanda s'efforcera de transférer la récompense dans les 30 jours suivant la transaction éligible. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant de ou liées à un transfert tardif (par exemple, les pertes dues à des variations de prix).

La récompense sera créditée directement sur le compte Bitpanda des participants.

Les 2 000 Participants concernés seront informés par e-mail, à l’adresse indiquée dans leur Compte Bitpanda, du versement de la Récompense. Bitpanda décline toute responsabilité en cas d’e-mail non distribué. Tous les Participants sont soumis à une vérification par Bitpanda. Si un Participant éligible ne peut être contacté, ne répond pas dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification ou refuse la Récompense, il sera disqualifié sans autre préavis et un autre Participant pourra être sélectionné.

Bitpanda se réserve le droit de remplacer la Récompense, en tout ou en partie, par un avantage de valeur équivalente ou supérieure pour des raisons objectives.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier tout participant qu'il soupçonne ou constate (i) avoir falsifié le processus d'inscription ou le déroulement de l'offre spéciale, (ii) agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber l'offre spéciale, (iii) d'avoir agi en violation des présentes conditions générales, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés ne pourront pas prétendre à la récompense.

Toute tentative délibérée d'un participant visant à nuire au bon déroulement de cette campagne constitue une violation de la loi. Dans un tel cas, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à la personne concernée.

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse e-mail du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Responsabilité de Bitpanda

Dans les limites autorisées par la loi, Bitpanda ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte résultant de la Récompense ou en lien avec celle-ci.

Bitpanda se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, annuler, reporter ou modifier l’offre spéciale à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les Participants ne disposent d’aucun recours à l’encontre de Bitpanda au titre de la présente offre spéciale.

En cas d’erreur technique, système ou humaine entraînant le crédit indu ou excessif d’actifs, de Récompenses ou d’avantages au titre de l’offre spéciale applicable, Bitpanda se réserve le droit de corriger cette erreur et de récupérer, déduire ou annuler les actifs concernés. Les Participants concernés ne peuvent conserver des actifs, Récompenses ou avantages attribués par erreur. Bitpanda pourra prendre toute mesure raisonnable afin de remédier à la situation.

7. Protection des données et impôts

Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette campagne est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix.

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.