Conditions générales de participation

« Diversifiez vos investissements à votre rythme »

1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Diversifiez vos investissements à votre rythme » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda Metals GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ou Bitpanda Metals ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation, les Conditions de l’E-Token, les Conditions des M-tokens et les Conditions de Bitpanda Financial Services GmbH dans leurs versions en vigueur, restent applicables.

Toute version linguistique est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : 

Crypto-actifs : Investir dans les crypto-actifs comporte des risques, notamment une forte volatilité, des pertes potentielles en capital et des risques liés à la cybersécurité. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Bitpanda GmbH (FN 569240v) est autorisée par l’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA) en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR).

Real Stocks : Les services d’exécution uniquement pour les actions, les ETF et les ETC sont fournis par Bitpanda Financial Services GmbH. Il ne s’agit pas d’une offre au public. Investir comporte un risque de perte, et les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs. Veuillez tenir compte de votre situation personnelle et consulter un conseiller indépendant avant d’investir. * D’autres coûts (par exemple spreads, incitations, frais de change, coûts liés aux produits et taxes) peuvent s’appliquer et réduire vos rendements. Veuillez consulter le document d’information sur les coûts avant toute transaction. L'offre spéciale ne constitue pas un conseil en investissement, ni une offre ou une sollicitation d'achat ou de transfert d'instruments financiers tels que des actions, des ETF et des ETC. Les investissements dans des actions, des ETF et des ETC comportent des risques inhérents, notamment la perte totale du capital et une volatilité importante du marché. Veuillez consulter nos informations sur les risques liés aux instruments financiers pour obtenir plus de détails sur les risques potentiels avant de prendre toute décision d'investissement.

M-Token: Les M-Token ne sont pas des crypto-actifs et constituent des produits non réglementés proposés par Bitpanda Metals.

Investir dans les M-Token comporte des risques inhérents, notamment un risque de contrepartie lié au stockage de métaux précieux par des dépositaires tiers, ainsi que le risque de perdre la totalité de votre investissement. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.

Cette communication marketing est publiée par Bitpanda et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction.

2. Durée

Cette offre spéciale débutera le 9 mars 2026 à 00h00 (CET) et se poursuivra jusqu'au 31 mars 2026 à 23h59 (CEST) (« Période de l’offre spéciale).

3. Éligibilité et participation 

Les clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (les « Participants » et chacun un « Participant ») qui :

(a) remplissent toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions générales,

(b) ne sont pas résidents d’un pays ou d’un territoire dans lequel l’offre spéciale n’est pas disponible*,

(c) confirment expressément leur participation** via les Stories in-app pendant la Période de l’offre spéciale,

(d) pendant la Période de l’offre spéciale, achètent au moins 25 EUR de tout actif éligible*** sur Bitpanda Broker**** (une « Transaction éligible ») afin de recevoir une (1) Participation supplémentaire à l’offre spéciale, dans la limite de vingt-quatre (24) Participations supplémentaires par Participant, étant entendu que chaque Actif éligible ne peut donner lieu qu’à une seule Participation au titre de l’offre spéciale et que toute Participation supplémentaire requiert une Transaction éligible distincte portant sur un Actif éligible différent pendant la Période de l’offre spéciale, et

(e) acceptent les présentes Conditions générales.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

*Veuillez noter que, pour des raisons réglementaires, cette offre spéciale n’est pas accessible aux participants résidant dans certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant en Grèce et au Royaume-Uni). Cette communication n'est pas destinée aux utilisateurs/pays soumis à des restrictions.

**Si le Participant ne confirme pas sa participation pendant la Période de l’offre spéciale, aucune Participation ne sera accordée, même s’il remplit par ailleurs les conditions d’éligibilité et/ou a effectué des transactions d’achat éligibles.

*** Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, les « Actifs éligibles » sont des actifs qui comprennent les M-Token, les crypto-actifs, les actions, les ETC et les ETF (les ETC et les ETF ne sont pas disponibles en Suisse).

**** Tout volume généré par le Participant avant sa participation à la présente offre spéciale ou en dehors de Bitpanda Broker (transactions sur Bitpanda Fusion) ne sera pas pris en compte et ne sera pas inclus dans le calcul du volume d’achat. L’échange d’actifs, l’ouverture et la clôture de positions Bitpanda Leverage (L-Token), le Margin Trading, Earn ainsi que l’investissement dans les Bitpanda Crypto Indices ou Bitpanda Cash Plus sont exclus de l’offre spéciale et ne seront pas pris en compte. Afin d'éviter toute ambiguïté, les transactions d’achat multiples portant sur un même Actif éligible ne seront comptabilisées qu’une seule fois.

4. Récompenses, sélection des gagnants et notification

À l’issue de la Période de l’offre spéciale, dix (10) Participants seront sélectionnés conformément aux critères énoncés ci-dessous (les « Gagnants » et chacun un « Gagnant ») et chacun recevra une récompense de 4 000 EUR (quatre mille euros) en Gold M-Token (la « Récompense »).

La Récompense est adossée à de l’or physique. Chaque Gold M-Token que vous détenez représente une fraction d’or stockée par Brinks dans un coffre-fort en Suisse. L’or physique reste toutefois conservé dans le coffre-fort. Sa valeur suit le cours du marché de l’or et peut donc fluctuer en fonction des variations du marché. 

Tout Participant qui remplit les critères d’éligibilité et de participation (tels que décrits ci-dessus) peut recevoir des participations (chacune, une « Participation ») lui donnant une chance de recevoir une Récompense.

Une Participation gratuite est attribuée à tous les utilisateurs Bitpanda enregistrés et vérifiés avant la fin de la Période de l’offre spéciale.

Des Participations supplémentaires sont attribuées en fonction du nombre de Transactions éligibles (telles que définies ci-dessus) effectuées pendant la Période de l’offre spéciale. Chaque Transaction éligible d’un montant d’au moins 25 EUR portant sur un Actif éligible sur Bitpanda Broker pendant la Période de l’offre spéciale donne droit à une (1) Participation, à condition que cet Actif éligible n’ait pas déjà été utilisé par le Participant pour générer une Participation pendant la Période de l’offre spéciale (c’est-à-dire que des Transactions éligibles répétées portant sur un même Actif éligible ne génèrent pas de Participations supplémentaires). Les Participations sont attribuées dans la limite du Plafond de participation.

Par exemple : (i) une seule Transaction éligible d’un montant de 200 EUR donne droit à une (1) Participation ; (ii) cinq Transactions éligibles de 25 EUR portant sur un même Actif éligible donnent droit à une (1) Participation ; (iii) une Transaction éligible de 25 EUR portant sur un Actif éligible et une Transaction éligible de 25 EUR portant sur un Actif éligible différent donnent droit à deux (2) Participations ; et (iv) trois Transactions éligibles de 25 EUR portant sur trois Actifs éligibles distincts donnent droit à trois (3) Participations. Un achat unique ou quatre (4) achats d’un montant inférieur à 25 EUR ne donnent droit à aucune Participation.

Chaque Participation obtenue via des Transactions éligibles est comptabilisée dans le plafond total de vingt-cinq (25) Participations par Participant (le « Plafond de participation »), lequel inclut expressément la Participation gratuite.

À l’issue de la Période de l’offre spéciale, toutes les Participations valides seront inscrites à un tirage au sort. Dix (10) Participants distincts seront sélectionnés au hasard en qualité de Gagnants. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 14 avril 2026.

Aucune substitution ni aucun équivalent en espèces de la Récompense, en tout ou en partie, n’est autorisé. La valeur des métaux/M-Token est susceptible de varier et il existe un risque important de perte de valeur à la suite de l’achat, de la vente ou de la détention de la Récompense.

Seuls les clients Bitpanda qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n’ont pas été disqualifiés par Bitpanda, pour quelque raison que ce soit, conformément à la section 5, sont éligibles.

Bitpanda s’efforcera de transférer la Récompense aux Participants concernés dans un délai de deux semaines après la fin de la Période de l’offre spéciale. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d’un transfert tardif ou en lien avec celui-ci (par exemple, des pertes dues à des variations de prix).

La Récompense sera créditée directement en Gold M-Token sur le wallet Bitpanda Broker respectif des Participants.

Les Participants déclarés Gagnants conformément à la présente section seront informés par e-mail à l’adresse qu’ils ont indiquée dans leur Compte client Bitpanda. Bitpanda décline toute responsabilité en cas d’e-mails non distribués. Tous les Gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda. Bitpanda se réserve le droit de remplacer la Récompense, en tout ou en partie, par un élément de valeur égale ou supérieure s’il existe des raisons objectives de le faire.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier tout Participant qu’elle soupçonne ou constate :

(i) d’avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de l’Offre spéciale ;
(ii) d’agir en collusion avec d’autres Participants afin de manipuler ou perturber l’Offre spéciale ;
(iii) d’agir en violation des présentes Conditions générales ;
(iv) d’enfreindre toute autre condition applicable de Bitpanda ou de ses filiales ;
(v) d’avoir fourni des informations inexactes.

Tout Participant disqualifié ne sera pas éligible à la Récompense.

Toute tentative visant à compromettre le fonctionnement légitime de l’Offre spéciale constitue une violation des lois applicables. En cas de tentative de ce type, Bitpanda se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à tout Client Bitpanda ou individu concerné.

Bitpanda décline toute responsabilité quant à l’exactitude des données fournies et pourra disqualifier un Participant si l’adresse e-mail associée à son compte Bitpanda n’est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Bitpanda ne saurait en aucun cas être tenue responsable de pertes directes ou indirectes résultant de, ou liées à, la présente offre spéciale.

Bitpanda se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de suspendre, d’annuler, de reporter ou de modifier l’offre spéciale, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez faire valoir aucun droit ni aucune réclamation juridique à l’encontre de Bitpanda découlant de, ou en lien avec, la présente offre spéciale.

Si, en raison d'une erreur technique, système ou humaine, des actifs, des récompenses ou des avantages sont crédités par erreur ou en excès par rapport à l'offre spéciale applicable, Bitpanda se réserve le droit de corriger cette erreur et de réclamer, déduire ou annuler les actifs concernés. Les participants concernés ne sont pas autorisés à conserver les actifs, récompenses ou avantages accordés par erreur. Bitpanda peut prendre des mesures raisonnables pour résoudre le problème.

7. Protection des données et impôts

Tout traitement de données chez Bitpanda dans le cadre de cette offre spéciale est effectué sur la base de l'obligation contractuelle et de l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées à la récompense. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation de la récompense.

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.